Gestionnaire de consentement et de signature électronique souverain

Ici.Et nulle part ailleurs.

Vos consentements, vos fichiers et vos signatures vivent sur des serveurs situés au Québec. Une seule console. Aucune frontière franchie. Aucune loi étrangère applicable.

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À partir de 600 $/an Consentements illimités Conforme à la Loi 25 Hébergé 100 % au Québec

QUÉBECPérimètre de traitement
Requête hors territoireElle n'entre pas.
Injonction étrangèreElle n'entre pas.
Défiler

Le point aveugle

Une donnée confiée à un fournisseur américain obéit aux lois américaines.
Où qu'elle soit stockée.

Le CLOUD Act autorise les autorités des États-Unis à exiger l’accès à des données détenues par une entreprise de droit américain — peu importe le pays où ces données sont physiquement hébergées.

Aucune clause contractuelle n’y fait obstacle. Aucun centre de données « au Canada » n’y change quoi que ce soit si l’opérateur, lui, relève d’une loi étrangère.

Votre conformité à la Loi 25 ne vous protège pas de ça. Votre choix d’hébergement, oui.

~0%

des solutions infonuagiques des organisations publiques québécoises sont hébergées par des géants américains.

0,0G$

l'investissement annoncé par le gouvernement du Québec pour sa souveraineté numérique.

0

le nombre de clauses contractuelles capables d'écarter une loi extraterritoriale.

La suite souveraine

Trois applications.
Une seule console.

À notre connaissance, la première suite souveraine québécoise à réunir le consentement, la signature et le transfert. Aucun module ne se vend à la pièce — le tout coûte toujours moins cher que la somme des parties.

Consentement souverainRecueillir. Prouver. Révoquer.Bouclier · Coffre · Sceau
Transfert de fichiers souverainDemander. Recevoir. Classer.Coffre · Sceau
Signature électronique souveraineFaire signer. Prouver. Archiver.Sceau

Application 1 — Consentement souverain

Recueillir. Prouver. Révoquer.

Un consentement qui ne se prouve pas n'existe pas. Chaque accord est daté, versionné et opposable — et la personne peut le retirer elle-même, sans passer par vous.

  • Envois de masse et rappels automatiques
  • Dates d'expiration et renouvellement
  • Retrait autonome par la personne concernée
  • Registre horodaté, exportable, opposable
Consentements illimités — dans les trois forfaits
Avis de consentementVersion 3 · en vigueur

Photographies et diffusion — année 2026-2027

Nous souhaitons photographier votre enfant lors des activités du centre et diffuser certaines images sur notre site et notre infolettre. Vous pouvez refuser, ou retirer votre accord en tout temps.

J'accepte Je refuse Retirer mon consentement
Consigné le 13 juillet 2026, 09:41 — preuve horodatée · expire le 30 juin 2027

Application 2 — Transfert de fichiers souverain

Demander. Recevoir. Classer.

Le dossier incomplet est le vrai coût de vos opérations. Vous demandez les pièces, le système relance, et le dossier se ferme tout seul — sans qu'un seul fichier transite par un serveur étranger.

  • Liens de dépôt sécurisés, à durée limitée
  • Relances automatiques jusqu'à la complétion
  • Console de suivi : qui a déposé quoi, et quand
  • Classement au dossier, sans manipulation
Aucun fichier ne quitte le territoire
Demande de pièces · Dossier 44122 sur 3 reçues
Permis de conduireReçu
Preuve de revenuReçu
Preuve d'assuranceRelancé
Déposer un fichier — lien valide 72 h
Hébergé au Québec — aucun transit hors territoire

Application 1 — Consentement souverain

Recueillir. Prouver. Révoquer.

Un consentement qui ne se prouve pas n'existe pas. Chaque accord est daté, versionné et opposable — et la personne peut le retirer elle-même, sans passer par vous.

  • Envois de masse et rappels automatiques
  • Dates d'expiration et renouvellement
  • Retrait autonome par la personne concernée
  • Registre horodaté, exportable, opposable
Consentements illimités — dans les trois forfaits
Avis de consentementVersion 3 · en vigueur

Photographies et diffusion — année 2026-2027

Nous souhaitons photographier votre enfant lors des activités du centre et diffuser certaines images sur notre site et notre infolettre. Vous pouvez refuser, ou retirer votre accord en tout temps.

J'accepte Je refuse Retirer mon consentement
Consigné le 13 juillet 2026, 09:41 — preuve horodatée · expire le 30 juin 2027

Une seule console

Ce qui a été consenti, signé, transmis.
Sur un même écran.

Pas trois outils. Pas trois factures. Pas trois endroits où chercher une preuve le jour où quelqu’un la demande.

console.consentement.quebec
Tableau de bord Hébergé au Québec
Consentements actifs0Illimités
Dossiers en attente0Relance auto
Signatures ce mois0Certifiées
Taux de complétion0 %Avec texto

Activité récente

Autorisation de sortie — 2026ConsentiAujourd'hui
Preuve d'assurance — Dossier 4412RelancéAujourd'hui
Contrat de service — LévesqueSignéHier
Photo & diffusion — Groupe 3ConsentiHier
Pièce d'identité — Dossier 4409ReçuHier
Infolettre — Retrait demandéRévoqué12 juil.

Complétion des dossiers

Courriel seul+ texto

Trois forfaits

Bouclier. Coffre. Sceau.

Un seul produit, trois profondeurs. La souveraineté n’est pas dans le forfait du haut : elle est dans les trois, ou elle n’est nulle part.

Forfait

Bouclier

Le consentement, maîtrisé. Vous recueillez, vous prouvez, vous dormez.

dès 600 $/anSelon votre marché
  • Consentement souverain
  • Consentements illimités
  • Registre, preuves, révocation
  • Envoi et relance par courriel
  • Pack sectoriel inclus
  • Hébergement 100 % au Québec
Obtenir mon prix

Forfait

Coffre

Le consentement et les pièces. Le dossier se ferme tout seul.

dès 800 $/anSelon votre marché
  • Tout le Bouclier
  • Transfert de fichiers souverain
  • Liens de dépôt sécurisés
  • Relances automatiques
  • Console de suivi des dossiers
  • Volumes élargis
Obtenir mon prix
La suite complète

Forfait

Sceau

Tout. Sous votre marque. Avec le canal qui fait vraiment compléter les dossiers.

dès 1 000 $/anSelon votre marché
  • Tout le Coffre
  • Signature électronique souveraine
  • Certificat d'authenticité
  • Effigie — vos envois à votre marque
  • Canal texto — exclusif
Obtenir mon prix
Ce qui est inclusBouclierCoffreSceau
Consentement souverain
Consentements illimités
Registre, preuves, révocation
Hébergement 100 % au Québec
Pack sectoriel
Transfert de fichiers souverain—
Liens de dépôt et relances—
Signature électronique souveraine——
Certificat d’authenticité——
Effigie — marque blanche——
Envoi et relance par texto——

Le canal qui change tout

Le texto arrive sur l'appareil qui a la caméra.

Demander une photo de pièce par courriel, c'est demander à quelqu'un de s'asseoir devant un ordinateur. Par texto, c'est deux gestes : ouvrir, photographier.

  • Le premier envoi n'a jamais été le problème.Le problème, c'est le dossier encore incomplet trois jours plus tard.
  • Une relance par courriel dort.Une relance par texto se complète.
  • Le temps de votre client est du revenu.Un dossier bouclé en vingt minutes plutôt qu'en trois jours.

Réservé au forfait Sceau

Dossier 4412Message envoyé à votre effigie
Bonjour Mme Tremblay. Il manque une preuve d'assurance à votre dossier. Déposez-la ici :
depot.consentement.quebec/4412
Envoyé · 20:14
Reçu. Merci — nous vérifions.
Dossier complet — 21 minutes
Consentement au texto recueilli le 4 juin 2026

Tarification

Un prix par marché.
Tout est dedans.

Les besoins d’un CPE ne sont pas ceux d’un concessionnaire : le volume, le poids des pièces, la durée de conservation et la sensibilité des renseignements ne se comparent pas. Le prix suit le marché — et le pack sectoriel est déjà dedans.

MarchéBouclierCoffreSceau
CPE600 $800 $1 000 $
OBNL600 $800 $1 000 $
RPA600 $800 $1 000 $
Maison d’enseignement700 $950 $1 200 $
PME Santé950 $1 300 $1 600 $
PME Générale1 200 $1 600 $2 000 $
Concessionnaire automobile1 500 $2 000 $2 500 $

Montants annuels, avant taxes. Consentements illimités dans les trois forfaits. Pack sectoriel inclus. Frais d’implantation facturés une seule fois, au démarrage.

Sept marchés

Chaque secteur a sa version.

Les finalités, les avis et les formulaires ne s’écrivent pas de la même façon dans un CPE et chez un concessionnaire. Le pack sectoriel arrive prêt — et il est dans le prix.

CPE

Autorisations parentales, sorties, photos et diffusion, dossier de l'enfant.

Bouclierdès 600 $

OBNL

Membres, donateurs, bénévoles, infolettres et communications.

Bouclierdès 600 $

RPA

Consentements aux soins, proches aidants, dossiers de résidents.

Coffredès 800 $

Maison d'enseignement

Inscriptions, autorisations, dossiers d'élèves, sorties et activités.

Coffredès 950 $

PME Santé

Consentements cliniques, résultats, pièces d'identité, transmission de dossiers.

Sceaudès 1 600 $

PME Générale

Clients, employés, fournisseurs, infolettres et contrats.

Coffredès 1 600 $

Concessionnaire automobile

Dossiers de financement, permis, preuves d'assurance, contrats de vente.

Sceaudès 2 500 $
Votre secteur n'y est pas ?On l'ajoute. Le pack sectoriel se construit avec vous, et il reste inclus dans le prix.Nous écrire

Quatre engagements

Ce qu'on ne fera jamais.

I

On ne vendra jamais la souveraineté en supplément.

Elle est dans les trois forfaits, ou elle n’est nulle part. Aucun palier ne s’appellera « Souverain » : ils le sont tous.

II

On ne facturera jamais un consentement.

Ils sont illimités, dans tous les forfaits. Facturer le consentement, ce serait taxer la conformité.

III

Le tout coûtera toujours moins cher que la somme des parties.

Aucun module ne se vend à la pièce. Le forfait est la seule porte d’entrée — et il vaut mieux que ce qu’il contient.

IV

Vos données ne sortiront pas du Québec.

Hébergement, traitement, sauvegardes, preuves. Ici. Et nulle part ailleurs.

Reprenez le contrôle de vos données.

Dites-nous votre secteur et vos volumes. On revient avec un prix ferme — et une date de mise en service.

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Écrivez-nousinfo@consentement.quebec Appelez-nous1 833 633 3232

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Demande de prix

Dites-nous votre secteur. On revient avec un prix ferme.

Réponse sous un jour ouvrable. Tous les champs sont requis — c’est ce qui nous permet de revenir avec un prix ferme plutôt qu’une fourchette. Aucun engagement.

 

Avis de consentement

Consentement.Québec recueille les renseignements ci-dessus dans le seul but de répondre à votre demande de prix et de vous joindre à ce sujet. Ils sont hébergés au Québec, conservés 24 mois, puis détruits. Ils ne sont ni vendus, ni communiqués à un tiers, ni utilisés à une autre fin. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps à info@consentement.quebec.

Cet avis de consentement a été produit avec notre propre module de consentement souverain.