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Gestionnaire de consentement et de signature électronique souverain

Ici.
Et nulle part
ailleurs.

Vos consentements, vos fichiers et vos signatures vivent sur des serveurs situés au Québec. Une seule console. Aucune frontière franchie. Aucune loi étrangère applicable.

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À partir de
600 $/an

Consentements illimités

Conforme à la Loi 25

Hébergé 100 % au Québec

REQUÊTE HORS
TERRITOIRE ELLE N'ENTRE PAS.
QUÉBEC Périmètre de traitement
INJONCTION ÉTRANGÈRE ELLE N'ENTRE PAS.
Le point aveugle

Une donnée confiée à un fournisseur américain obéit aux lois américaines. Où qu'elle soit stockée.

Le CLOUD Act autorise les autorités des États-Unis à exiger l’accès à des données détenues par une entreprise de droit américain — peu importe le pays où ces données sont physiquement hébergées.

Aucune clause contractuelle n’y fait obstacle. Aucun centre de données « au Canada » n’y change quoi que ce soit si l’opérateur, lui, relève d’une loi étrangère.

~85%

des solutions infonuagiques des organisations publiques québécoises sont hébergées par des géants américains.

1,4G$

l'investissement annoncé par le gouvernement du Québec pour sa souveraineté numérique.

0

le nombre de clauses contractuelles capables d'écarter une loi extraterritoriale.

La suite souveraine

Trois applications.
Une seule console.

À notre connaissance, la première suite souveraine québécoise à réunir le consentement, la signature et le transfert. Aucun module ne se vend à la pièce — le tout coûte toujours moins cher que la somme des parties.

Consentement souverain

Recueillir. Prouver. Révoquer.

Bouclier · Coffre · Sceau

Transfert de fichiers souverain

Demander. Recevoir. Classer.

Coffre · Sceau

Signature électronique souveraine

Faire signer. Prouver. Archiver.

Sceau

Vos consentements, vos fichiers et vos signatures vivent sur des serveurs situés au Québec.

Une seule console. Aucune frontière franchie

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Application 1 - Consentement souverain

Recueillir. Prouver. Révoquer.

Un consentement qui ne se prouve pas n’existe pas. Chaque accord est daté, versionné et opposable — et la personne peut le retirer elle-même, sans passer par vous.

  • Envois de masse et rappels automatiques
  • Dates d'expiration et renouvellement
  • Retrait autonome par la personne concernée
  • Registre horodaté, exportable, opposable

Consentements illimités — dans les trois forfaits

Application 2 - Transfert de fichiers souverain

Demander. Recevoir. Classer.

Le dossier incomplet est le vrai coût de vos opérations. Vous demandez les pièces, le système relance, et le dossier se ferme tout seul — sans qu’un seul fichier transite par un serveur étranger.

  • Liens de dépôt sécurisés, à durée limitée
  • Relances automatiques jusqu'à la complétion
  • Console de suivi : qui a déposé quoi, et quand
  • Classement au dossier, sans manipulation

Aucun fichier ne quitte le territoire

Gestionnaire de consentement et de signature électronique souverain

Obtenir un prix
Une seule console

Ce qui a été consenti, signé, transmis. Sur un même écran.

Pas trois outils. Pas trois factures. Pas trois endroits où chercher une preuve le jour où quelqu’un la demande.

console.consentement.quebec

Tableau de bord

Hébergé au Québec
Consentements actifs 1 284 Illimités
Dossiers en attente 17 Relance auto
Signatures ce mois 342 Certifiées
Taux de complétion 94 % Avec texto

Activité récente

Autorisation de sortie — 2026
Consenti
Aujourd’hui
Preuve d’assurance — Dossier 4412
Relancé
Aujourd’hui
Contrat de service — Lévesque
Signé
Hier
Photo & diffusion — Groupe 3
Consenti
Hier
Pièce d’identité — Dossier 4409
Reçu
Hier
Infolettre — Retrait demandé
Révoqué
12 juil.

Complétion des dossiers

Courriel seul + texto
Trois forfaits

Bouclier. Coffre. Sceau.

Un seul produit, trois profondeurs. La souveraineté n’est pas dans le forfait du haut : elle est dans les trois, ou elle n’est nulle part.

forfait

Bouclier

Le consentement, maîtrisé. Vous recueillez, vous prouvez, vous dormez.

dès 600 $/an

Selon votre marché

  • Consentement souverain
  • Consentements illimités
  • Registre, preuves, révocation
  • Envoi et relance par courriel
  • Pack sectoriel inclus
  • Hébergement 100 % au Québec
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Forfait

Coffre

Le consentement et les pièces. Le dossier se ferme tout seul.

dès 800 $/an

Selon votre marché

  • Tout le Bouclier
  • Transfert de fichiers souverain
  • Liens de dépôt sécurisés
  • Relances automatiques
  • Console de suivi des dossiers
  • Volumes élargis
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suite complète

Sceau

Tout. Sous votre marque. Avec le canal qui fait vraiment compléter les dossiers.

dès 1 000 $/an

Selon votre marché

  • Tout le Coffre
  • Signature électronique souveraine
  • Formation Loi 25 en ligne intégrée
  • Abonnement annuel, essai gratuit
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Ce qui est inclus

Bouclier

Coffre

Sceau

  • Consentement souverain
  • Consentements illimités
  • Registre, preuves, révocation
  • Hébergement 100 % au Québec
  • Pack sectoriel
  • Transfert de fichiers souverain
  • -
  • Liens de dépôt et relances
  • -
  • Signature électronique souveraine
  • -
  • -
  • Certificat d’authenticité
  • -
  • -
  • Effigie — marque blanche
  • -
  • -
  • Envoi et relance par texto
  • -
  • -
Le canal qui change tout

Le texto arrive sur l'appareil qui a la caméra.

Demander une photo de pièce par courriel, c’est demander à quelqu’un de s’asseoir devant un ordinateur. Par texto, c’est deux gestes : ouvrir, photographier.

  • Le problème, c'est le dossier encore incomplet trois jours plus tard.
  • Une relance par texto se complète.
  • Un dossier bouclé en vingt minutes plutôt qu'en trois jours.
Tarification

Un prix par marché. Tout est dedans.

Les besoins d’un CPE ne sont pas ceux d’un concessionnaire : le volume, le poids des pièces, la durée de conservation et la sensibilité des renseignements ne se comparent pas. Le prix suit le marché — et le pack sectoriel est déjà dedans.

Ce qui est inclus

Bouclier

Coffre

Sceau

  • CPE
  • 600 $
  • 800 $
  • 1 000 $
  • OBNL
  • 600 $
  • 800 $
  • 1 000 $
  • RPA
  • 600 $
  • 800 $
  • 1 000 $
  • Maison d’enseignement
  • 700 $
  • 950 $
  • 1 200 $
  • PME Santé
  • 950 $
  • 1 300 $
  • 1 600 $
  • PME Générale
  • 1 200 $
  • 1 600 $
  • 2 000 $
  • Concessionnaire automobile
  • 1 500 $
  • 2 000 $
  • 2 500 $

Montants annuels, avant taxes. Consentements illimités dans les trois forfaits. Pack sectoriel inclus. Frais d’implantation facturés une seule fois, au démarrage.

Sept marchés

Chaque secteur a sa version.

Les finalités, les avis et les formulaires ne s’écrivent pas de la même façon dans un CPE et chez un concessionnaire. Le pack sectoriel arrive prêt — et il est dans le prix.

CPE

Autorisations parentales, sorties, photos et diffusion, dossier de l'enfant.

Bouclier

dès 600 $

OBNL

Membres, donateurs, bénévoles, infolettres et communications.

Bouclier

dès 600 $

RPA

Consentements aux soins, proches aidants, dossiers de résidents.

Coffre

dès 800 $

Maison d'enseignement

Autorisations parentales, sorties, photos et diffusion, dossier de l'enfant.

Coffre

dès 950 $

PME Santé

Consentements cliniques, résultats, pièces d'identité, transmission de dossiers.

Sceau

dès 1 600 $

PME Générale

Clients, employés, fournisseurs, infolettres et contrats.

Coffre

dès 1 600 $

Concessionnaire automobile

Dossiers de financement, permis, preuves d'assurance, contrats de vente.

Sceau

dès 2 500 $

Votre secteur n'y est pas ?

On l'ajoute. Le pack sectoriel se construit avec vous, et il reste inclus dans le prix.

Nous écrire

Reprenez le contrôle de vos données.

Dites-nous votre secteur et vos volumes. On revient avec un prix ferme — et une date de mise en service.

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Quatre engagements

Ce qu'on ne fera jamais.

On ne vendra jamais la souveraineté en supplément.

Elle est dans les trois forfaits, ou elle n’est nulle part. Aucun palier ne s’appellera « Souverain » : ils le sont tous.

On ne facturera jamais un consentement.

Ils sont illimités, dans tous les forfaits. Facturer le consentement, ce serait taxer la conformité.

Le tout coûtera toujours moins cher que la somme des parties.

Aucun module ne se vend à la pièce. Le forfait est la seule porte d’entrée — et il vaut mieux que ce qu’il contient.

Vos données ne sortiront pas du Québec.

Hébergement, traitement, sauvegardes, preuves. Ici. Et nulle part ailleurs.

Demande de prix

Dites-nous votre secteur. On revient avec un prix ferme.

Réponse sous un jour ouvrable. Tous les champs sont requis — c’est ce qui nous permet de revenir avec un prix ferme plutôt qu’une fourchette. Aucun engagement.

 

Avis de consentement

Consentement.Québec recueille les renseignements ci-dessus dans le seul but de répondre à votre demande de prix et de vous joindre à ce sujet. Ils sont hébergés au Québec, conservés 24 mois, puis détruits. Ils ne sont ni vendus, ni communiqués à un tiers, ni utilisés à une autre fin. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps à info@consentement.quebec.

Cet avis de consentement a été produit avec notre propre module de consentement souverain.